La CNIL a mis en demeure SFR de se conformer aux rĂšgles encadrant le dĂ©pĂŽt de cookies sur le site Red by SFR. LâopĂ©rateur dispose de deux mois pour corriger plusieurs manquements liĂ©s au recueil du consentement des utilisateurs.
La Commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©s (CNIL) a adressĂ© une mise en demeure Ă la SociĂ©tĂ© Française du RadiotĂ©lĂ©phone (SFR) concernant les modalitĂ©s de dĂ©pĂŽt des cookies sur le site red-by-sfr.fr. La dĂ©cision, datĂ©e du 22 janvier 2026, fait suite Ă une plainte, notamment de lâassociation PURR qui lutte pour un respect du RGPD, et rappelle Ă lâopĂ©rateur ses obligations en matiĂšre de consentement des utilisateurs.
Dans son courrier envoyĂ© aux plaignants et publiĂ© sur X, la prĂ©sidente de la CNIL souligne que certaines opĂ©rations de lecture et dâĂ©criture dâinformations sur le terminal des utilisateurs ne peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es sans consentement prĂ©alable, dĂšs lors quâelles ne sont ni strictement nĂ©cessaires au fonctionnement du service, ni destinĂ©es Ă permettre ou faciliter la communication Ă©lectronique. Ă ce titre, SFR est tenu, en tant que responsable de traitement, dâinformer clairement les personnes concernĂ©es et de mettre en place un mĂ©canisme valide de recueil du consentement.
Un délai de deux mois pour se mettre en conformité
La mise en demeure impose Ă SFR de se conformer, dans un dĂ©lai de deux mois, aux dispositions de lâarticle 82 de la loi Informatique et LibertĂ©s. Plusieurs exigences prĂ©cises sont rappelĂ©es par la CNIL. LâopĂ©rateur doit notamment proposer des interfaces de gestion des cookies non trompeuses, offrant des options de refus aussi simples et accessibles que celles permettant lâacceptation. Lâobjectif est dâĂ©viter toute incitation implicite poussant les utilisateurs Ă consentir davantage quâĂ refuser.
La CNIL exige Ă©galement que le retrait du consentement soit effectif, câest-Ă -dire quâil entraĂźne rĂ©ellement lâarrĂȘt des opĂ©rations de lecture et dâĂ©criture des cookies concernĂ©s. Enfin, SFR devra procĂ©der Ă lâeffacement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui auraient Ă©tĂ© collectĂ©es ou traitĂ©es en lâabsence dâun consentement valable.
Le rĂ©gulateur attire aussi lâattention de lâopĂ©rateur sur les cookies dĂ©posĂ©s par des tiers. MĂȘme lorsque lâentreprise ne dispose pas dâun contrĂŽle direct permettant de supprimer elle-mĂȘme ces cookies, la CNIL rappelle quâil lui revient dâeffectuer les vĂ©rifications nĂ©cessaires et de prendre les mesures appropriĂ©es auprĂšs de ses partenaires pour faire cesser tout manquement, notamment lorsque des cookies continuent dâĂȘtre lus aprĂšs le retrait du consentement.
Cette mise en demeure ne constitue pas une sanction financiĂšre Ă ce stade, mais elle expose SFR Ă dâĂ©ventuelles suites coercitives si les mesures demandĂ©es ne sont pas mises en Ćuvre dans les dĂ©lais impartis. Elle sâinscrit dans la continuitĂ© des actions de la CNIL visant Ă renforcer le respect du consentement des utilisateurs sur les sites web, en particulier dans le domaine des cookies et traceurs.